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Ceci est le site web de la SPRL GJB

Notre siège social est situé :
15, Avenue des trieux, à 5000 Namur - Belgique
Téléphone : +32 81 411 811
Fax : +32 81 610 428
e-mail : info@cedo-immo.be
N° D'entreprise: BE 864.884.959 
Agent Immobilier agréé IPI : 501.311 [http://www.ipi.be]

Conditions générales d'utilisation de la partie publique du site Web
* « les dates et échéances ne sont reprises qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour réserver les entreprises de construction.

Il est conseillé aux acquéreurs d’attendre la réception des travaux par la ville de Gembloux avant toute réservation d’entreprise ou exposition de frais quelconque. Si des démarches de cet ordre devaient néanmoins être faites, elles le sont aux risques et périls des acquéreurs ».

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

Accessibilité du site
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Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles nos services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous pouvons toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

Limitation de responsabilité
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Nous n'exerçons pas de contrôle portant sur l'exactitude ou la légalité des informations qui nous sont communiquées pour la publication d'annonces et ne pouvons en être tenus pour responsables.
L'utilisateur du service de petites annonces est responsable de celles-ci et s'engage à ne pas placer d'annonces violant les droits de tiers ou une disposition légale quelconque. Il s'engage à indemniser et à garantir les Editions Urbaines contre tout dommage ou contre tout recours en responsabilité résultant de la violation de droits de tiers ou de dispositions légales.

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La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit du titulaire du site identifié ci-dessus et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. L'usager s'engage à ne pas violer les droits du titulaire du site et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

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Vous pouvez également demander gratuitement de supprimer toutes vos données personnelles de notre base de données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par écrit, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, à l'adresse suivante: GJB SPRL 15, Avenue des trieux, à 5000 Namur - Belgique.  Nous ferons alors le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais.


Préservation des droits et juridiction compétente

Nous nous réservons le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d'obtenir réparation de notre dommage éventuel. Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge s'applique et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Nous nous réservons le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

Divers

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

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Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

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